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Étapes
d’une Adoption
*Nouveau Cliquer Ici pour notre Foire aux Questions
L'Évaluation psychosociale
Avant d'envisager l'adoption d'un enfant à l'étranger, vous devez remplir
et retourner à l’organisme le formulaire
« Demande d’ouverture d’un dossier ». L’organisme l’achemine vers le SAI,
qui à sont tour vous assigne un code
lequel doit être présenté au professionnel en psychologie ou en travail
social, afin d'établir si vous êtes aptes à faire cette démarche. La liste
des professionnels spécialisés en adoption internationale peut être
consultée aux Centres
de la Protection de la jeunesse de votre localité.
Montage du dossier
Lorsque l'évaluation psychosociale s'avère positive pour une adoption
internationale, vous pouvez débuter le montage votre dossier.
Parallèlement, les évaluateurs s'assurent qu'une copie des évaluations
psychosociale et psychologique soit acheminée au SAI.
*Pour plus de précision
sur le montage du dossier veuillez télécharger le Guide
pour les parents.
Sommairement, le dossier comprend :
1. Certificat
de naissance des deux parents;
2. Certificat
de mariage et/ou certificat de vie commune* et/ou certificat de divorce
3. Rapports
d’évaluations psychosociale et psychologique
4. Certificats
médicaux**
5. Lettre des employeurs des
adoptants ou lettre du comptable pour les travailleurs autonomes***
6. Lettre
de solvabilité économique (rédigé par votre institution financière)
7. Certificat
de la GRC
8. Demande
d’adoption : Formulaire Appel Inc.
9. Demande
d’adoption : Formulaire ICBF
10. Lettre
de présentation des parents adressée à l’ICBF
11. Photographies
récentes du couple et de leur environnement (résidence)
12. Lettre
d'approbation du SAI (« lettre 15 »)
13. Lettre
d’approbation de Appel Inc.
14.
Lettre d'engagement de Appel Inc. pour les rapports progrès
Tous
ces documents doivent être des originaux et leurs dates d'émission ne doit
pas dépasser six (6) mois.
Notarisation, Notaire et chambre des notaires
Vous devez nous faire parvenir les huit premiers documents afin que
l’Organisme puisse demander la lettre 15 au SAI. Par la suite, Appel
prépare les deux derniers documents et effectue les démarches auprès du
notaire ainsi que l’authentification du dossier au consulat de Colombie.
Collège des médecins :
Les deux certificats médicaux doivent être estampillés au Collège des
médecins, certifiant le droit d'exercer
du médecin.
Authentification au Consulat de Colombie
Lorsque le dossier est notarié, on procède à l'authentification du dossier
au Consulat de Colombie.
Des frais de 24 $US par document sont exigés pour cette démarche.
Envoi du Dossier en Colombie
Appel Inc. poste (par courrier express) le dossier chez son représentant en
Colombie, qui doit :
1) Faire authentifier la signature
du Consul à Montréal par le Ministère des Relations Extérieures;
2) faire traduire les documents par un traducteur officiel et;
3) l'acheminer à l'autorité colombienne.
Attente de l'acceptation du dossier
Une fois le dossier analysé et accepté par l'autorité colombienne, on nous
transmet une lettre confirmant que le dossier est en liste d'attente. Cette
étape est généralement d'une durée de 2 à 3 mois.
Envoi de la proposition
Les délais d'attente sont entre deux (2) et trois (3) ans. Lorsqu'une
proposition est faite aux futurs parents, notre représentante nous fait
parvenir la proposition de l'enfant qui comprend :
1) L'historique social de l'enfant
: pourquoi et depuis quand il a été déclaré abandonné.
2) L'historique médical de l'enfant : les maladies connus et
présents et son état de santé général.
Les vaccins qu'il a reçus et les traitements qu'il a reçus depuis son
arrivée à l'orphelinat ou à la famille d'accueil.
3) Quelques photographies.
Étapes après la proposition
Cette partie du processus débute par la préparation du voyage, et se
complète à la fermeture du dossier,
une fois la citoyenneté de l'enfant reçue. Le processus est divisé comme
suit :
1) À partir de la proposition
jusqu'au départ pour la Colombie;
2) Le séjour en Colombie;
3) De retour au Québec.
De la proposition jusqu'au départ pour la Colombie
C'est une étape qui dure approximativement un mois et qui consiste en
l'obtention d'un "pré-visa" pour l'enfant,
émis par l'Ambassade du Canada à Bogotá, afin de compléter votre dossier à
remettre au juge. Pour y arriver,
il faut que l'enfant passe les examens médicaux exigés par l'Ambassade. Le
processus est le suivant :
1) Avec l'acceptation de votre
part de la proposition de l'enfant (par lettre), Appel Inc. reçoit le
certificat de naissance et le transmet au S.A.I.
2) Le S.A.I. vous envoi les "Lettres de non objection" et
la trousse d'Immigration Canada.
3) Vous envoyez le formulaire dûment rempli ainsi que le paiement
demandé à Immigration Canada.
4) Immigration Canada avise Immigration Québec.
5) Vous prenez rendez-vous à Immigration Québec, qui envoi un fax à
l'Ambassade à Bogotá afin d'autoriser les examens médicaux.
C'est notre
représentante en Colombie qui accompagne l'enfant chez le médecin et,
moyennant des frais supplémentaires de 30$US, peut faire passer des tests
du VIH et de l'hépatite, lesquels ne sont pas exigés
par l'Ambassade.
Il faut noter que si l'enfant provient d'une ville différente de Bogotá,
Medellin, Cali ou Barranquilla, il faut prévoir des frais pour son
transport et celui d'un escorte pour le transporter dans l'une de ces
villes où il y a un médecin autorisé par l'Ambassade.
Le résultat des examens est envoyé par le médecin à l'extérieur de la
Colombie (Mexique, Brésil ou Trinidad Tobago) afin d'être vérifié. La
réponse est faite par fax à l'Ambassade.
Quand l'Ambassade reçoit le résultat, elle émet ledit "pré-visa",
document qui vous donne l'autorisation pour le voyage.
Si on calcule 2 semaines pour les démarches ici auprès d'immigration Canada
et son homologue au Québec et 2 semaines pour les examens médicaux comme
tels, on arrive à notre prévision d'environ un mois entre la proposition
et le départ pour la Colombie.
Le séjour en Colombie
Pendant le processus de la première étape, vous pouvez magasiner votre
billet d'avion ainsi que celui du retour pour l'enfant. Malgré que le séjour
en Colombie soit d'environ 3 semaines (pour Medellin), vous devez prévoir
des billets réguliers ouverts 30 jours (les compagnies aériennes vous
conseilleront pour l'achat des billets les plus adéquats.
Les billets ouverts sont souvent plus dispendieux que de modifier
simplement la date du billet de retour). Du côté d'Appel inc., pendant ce
temps, on vous cherche un hôtel ou pension et un interprète qui va vous
accompagner dans vos démarches d'adoption en Colombie.
À votre arrivée à l'aéroport de destination, l'interprète vous attend avec
une pancarte avec vos noms indiqués dessus. Il vous amène à l'hôtel et,
généralement le prochain jour ouvrable, vous accompagne au rendez-vous à
l'I.C.B.F. ou à l'orphelinat privé afin d'aller chercher l'enfant.
Environ deux (2) jours plus tard, il vous raccompagne pour signer le
document d'acceptation de l'enfant et d'autorisation du début du procès, ce
qui déclenche comme tel le processus d'adoption.
Le juge peut prendre environ deux (2) semaines pour rendre le jugement et
pendant ce temps, vous vous reposez
en compagnie de votre enfant. En Colombie, les juges vérifient les dossiers
avant d'accepter de débuter le procès proprement dit; il n'y a pas de délai
fixé pour cette vérification.
Cependant, le procès ne peut durer plus de 10 jours ouvrables.
Vous pouvez vous promener dans la ville où vous êtes, mais il faut savoir
que vous êtes responsables de la sécurité
de l'enfant pendant ce temps de transition.
C'est l'interprète qui communique avec vous quand le jugement est rendu et
qui vous accompagne:
1) Au bureau du juge pour signer
la sentence;
2) Au bureau du notaire afin de changer le certificat de naissance
de votre enfant et;
3) Au bureau des passeports.
Avec le passeport de
votre enfant, vous pouvez aller à Bogotá pour l'obtention de son visa à
l'Ambassade et qui va
lui permettre d'entrer au Canada (apporter avec vous un document avec photo
pour entrer à l'Ambassade du Canada)
Encore une fois, si on calcule environ trois (3) jours au début de votre
séjour, plus deux (2) semaines d'attente pour
le jugement et deux (2) jours pour le passeport et le visa, on arrive à nos
trois (3) semaines de séjour en Colombie.
De retour au Québec
Avant votre départ pour la Colombie, on vous conseille de prendre
rendez-vous avec votre médecin de famille et de vous renseigner pour la
carte d'assurance maladie (une demande de carte vous sera tout de même
remise à Immigration Québec, au retour de votre voyage). Ainsi, dès votre
arrivée, vous allez être en mesure d'emmener
votre enfant chez le médecin pour son premier suivi au Québec. En même
temps, vous devez remettre au SAI le
« Certificat de conformité », document qui a dû vous être remis par les
autorités colombiennes. Le SAI fait les démarches nécessaires auprès de
l’État civil pour que le nouveau certificat de naissance soit émis.
Au contrat signé entre Appel Inc. et les parents, ces derniers s'engagent à
transmettre des rapports progrès jusqu'à la nationalisation de l'enfant.
Ces rapports progrès sont préparés par la professionnelle ayant rédigé
votre évaluation psychosociale, ou tout autre personne apte à préparer ces
documents. Le dossier est fermé lors de l'obtention de la citoyenneté
Canadienne de l'enfant.
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