Étapes d’une adoption

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L’Évaluation psychosociale
Avant d’envisager l’adoption d’un enfant à l’étranger, vous devez remplir et retourner à l’organisme le formulaire Demande d’ouverture d’un dossier. L’organisme l’achemine vers le SAI, qui à sont tour vous assigne un numéro de dossier et vous envoi une lettre laquelle doit être présenté au professionnel en psychologie ou en travail social, afin d’établir si vous avez les capacités parentales pour prendre en charge un enfant en besoin d’une famille. La liste des professionnels spécialisés en adoption internationale peut être consultée aux Centres de la Protection de la jeunesse de votre localité.

Montage du dossier
Lorsque l’évaluation psychosociale s’avère positive pour une adoption internationale, vous pouvez débuter le montage votre dossier. Parallèlement, les évaluateurs s’assurent qu’une copie des évaluations psychosociale et psychologique soit acheminée au SAI.

*Pour plus de précision sur le montage du dossier veuillez télécharger le Guide pour les parents.

Sommairement, le dossier comprend :

  1. Certificat de naissance des deux parents;
    2.            Certificat de mariage et/ou certificat de vie commune* et/ou certificat de divorce
    3.            Rapports d’évaluations psychosociale et psychologique
    4.            Certificats médicaux**
    5.            Lettre des employeurs des adoptants
    (ou lettre du comptable pour les travailleurs autonomes***)
    6.            Lettre de solvabilité économique (rédigé par votre institution financière)
    7.            Certificat de la GRC
    8.            Demande d’adoption : Formulaire Appel
    9.            Demande d’adoption : Formulaire ICBF
    10.          Lettre de présentation des parents adressée à l’ICBF
    11.          Photographies récentes du couple et de leur environnement (résidence)
    12.          Lettre d’approbation du SAI (« lettre 15 »)
    13.          Lettre d’approbation de Appel
    14.          Lettre d’engagement de Appel pour les rapports progrès

Tous ces documents doivent être des originaux et leurs dates d’émission ne doit pas dépasser six (6) mois.

Notarisation, Notaire et chambre des notaires
Vous devez nous faire parvenir les huit premiers documents afin que l’Organisme puisse demander la lettre 15 au SAI. Par la suite, Appel prépare les deux derniers documents et effectue les démarches auprès du notaire ainsi que l’authentification du dossier au consulat de Colombie.

Collège des médecins :
Les deux certificats médicaux doivent être estampillés au Collège des médecins, certifiant le droit d’exercer du médecin.

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Authentification au Consulat de Colombie
Lorsque le dossier est notarié, on procède à l’authentification du dossier au Consulat de Colombie. Des frais de 30 $US par document sont exigés pour cette démarche.

Envoi du Dossier en Colombie
Appel poste (par courrier express) le dossier chez son représentant en Colombie, qui doit :

1) Faire authentifier la signature du Consul à Montréal par le Ministère des Relations Extérieures;
2) faire traduire les documents par un traducteur officiel et;
3) l’acheminer à l’autorité colombienne.

Attente de l’acceptation du dossier
Une fois le dossier analysé et accepté par l’autorité colombienne, on nous transmet une lettre confirmant que le dossier est en liste d’attente. Cette étape est généralement d’une durée de 4 à 6 mois.

Envoi de la proposition
Les délais d’attente sont entre trois (3) et cinq (5) ans. Lorsqu’une proposition est faite aux futurs parents, notre représentante nous fait parvenir la proposition de l’enfant qui comprend :

1) L’historique social de l’enfant : pourquoi et depuis quand il a été déclaré abandonné.
2) L’historique médical de l’enfant : les maladies connus et présents et son état de santé général. Les vaccins qu’il a reçus et les traitements qu’il a reçus depuis son arrivée à l’orphelinat ou à la famille d’accueil.
3) Quelques photographies.

Étapes après la proposition
Cette partie du processus débute par la préparation du voyage, et se complète à la fermeture du dossier, une fois la citoyenneté de l’enfant reçue. Le processus est divisé comme suit :

1) À partir de la proposition jusqu’au départ pour la Colombie;
2) Le séjour en Colombie;
3) De retour au Québec.

De la proposition jusqu’au départ pour la Colombie
C’est une étape qui dure approximativement un mois et qui consiste en l’obtention d’un “pré-visa” pour l’enfant, émis par l’Ambassade du Canada à Bogotá, afin de compléter votre dossier à remettre au juge. Pour y arriver, il faut que l’enfant passe les examens médicaux exigés par l’Ambassade. Le processus est le suivant :

1) Avec l’acceptation de votre part de la proposition de l’enfant (par lettre), Appel reçoit les deux versions espagnole et française des documents exigés par le S.A.I. (certificat de naissance, résolution d’abandon et lettre de proposition) et les transmet à celui-ci.
2) Le S.A.I. vous envoi les “Lettres de non objection” et la trousse d’Immigration Canada.
3) Vous envoyez le formulaire dûment rempli ainsi que le paiement demandé à Immigration Canada.
4) Immigration Canada avise Immigration Québec.
5) Vous prenez rendez-vous à Immigration Québec, qui envoi un fax à l’Ambassade à Bogotá afin d’autoriser les examens médicaux.

C’est notre représentante en Colombie qui accompagne l’enfant chez le médecin et, moyennant des frais supplémentaires de 30$US, peut faire passer des tests du VIH et de l’hépatite, lesquels ne sont pas exigés par l’Ambassade.

Il faut noter que si l’enfant provient d’une ville différente de Bogotá, Medellin, Cali ou Barranquilla, il faut prévoir des frais pour son transport et celui d’un escorte pour le transporter dans l’une de ces villes où il y a un médecin autorisé par l’Ambassade.

Le résultat des examens est envoyé par le médecin à l’extérieur de la Colombie (Mexique, Brésil ou Trinidad Tobago) afin d’être vérifié. La réponse est faite par fax à l’Ambassade.

Quand l’Ambassade reçoit le résultat, elle émet ledit “pré-visa”, document qui vous donne l’autorisation pour le voyage.

Si on calcule 2 semaines pour les démarches ici auprès d’immigration Canada et son homologue au Québec et 2 semaines pour les examens médicaux comme tels, on arrive à notre prévision d’environ un mois entre la proposition et le départ pour la Colombie.

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Le séjour en Colombie
Pendant le processus de la première étape, vous pouvez magasiner votre billet d’avion ainsi que celui du retour pour l’enfant. Malgré que le séjour en Colombie soit d’environ 6 semaines (pour Medellin), vous devez prévoir des billets réguliers ouverts 60 jours (les compagnies aériennes vous conseilleront pour l’achat des billets les plus adéquats.
Les billets ouverts sont souvent plus dispendieux que de modifier simplement la date du billet de retour). Du côté d’Appel inc., pendant ce temps, on vous cherche un hôtel ou pension et un interprète qui va vous accompagner dans vos démarches d’adoption en Colombie.

À votre arrivée à l’aéroport de destination, l’interprète vous attend avec une pancarte avec vos noms indiqués dessus. Il vous amène à l’hôtel et, généralement le prochain jour ouvrable, vous accompagne au rendez-vous à l’I.C.B.F. ou à l’orphelinat privé afin d’aller chercher l’enfant.

Environ cinq (5) jours plus tard, il vous raccompagne pour signer le document d’acceptation de l’enfant et d’autorisation du début du procès, ce qui déclenche comme tel le processus d’adoption.

Le juge peut prendre environ deux (2) semaines pour rendre le jugement et pendant ce temps, vous vous reposez en compagnie de votre enfant. En Colombie, les juges vérifient les dossiers avant d’accepter de débuter le procès proprement dit; il n’y a pas de délai fixé pour cette vérification.

Cependant, le procès ne peut durer plus de 10 jours ouvrables.

Vous pouvez vous promener dans la ville où vous êtes, mais il faut savoir que vous êtes responsables de la sécurité de l’enfant pendant ce temps de transition.

C’est l’interprète qui communique avec vous quand le jugement est rendu et qui vous accompagne:

1) Au bureau du juge pour signer la sentence;
2) Au bureau du notaire afin de changer le certificat de naissance de votre enfant et;
3) Au bureau des passeports.

Avec le passeport de votre enfant, vous pouvez aller à Bogotá pour l’obtention de son visa à l’Ambassade et qui va lui permettre d’entrer au Canada (apporter avec vous un document avec photo pour entrer à l’Ambassade du Canada)

Encore une fois, si on calcule environ cinq (5) jours au début de votre séjour, plus trois (3) semaines d’attente pour le jugement et deux (2) semaines pour le passeport et le visa, on arrive à nos six (6) semaines de séjour en Colombie.

De retour au Québec
Avant votre départ pour la Colombie, on vous conseille de prendre rendez-vous avec votre médecin de famille et de vous renseigner pour la carte d’assurance maladie (une demande de carte vous sera tout de même remise à Immigration Québec, au retour de votre voyage). Ainsi, dès votre arrivée, vous allez être en mesure d’emmener votre enfant chez le médecin pour son premier suivi au Québec. En même temps, vous devez remettre au SAI le « Certificat de conformité », document qui a dû vous être remis par les autorités colombiennes. Le SAI fait les démarches nécessaires auprès de l’État civil pour que le nouveau certificat de naissance soit émis.

Au contrat signé entre Appel et les parents, ces derniers s’engagent à transmettre des rapports progrès jusqu’à la nationalisation de l’enfant. Ces rapports progrès sont préparés par la professionnelle ayant rédigé votre évaluation psychosociale, ou tout autre personne apte à préparer ces documents. Le dossier est fermé lors de l’obtention de la citoyenneté Canadienne de l’enfant.

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